Quelques notes historiques sur la Montreal Street Railway Company

Histoire administrative

La Montreal Street Railway Company tire son origine de la Montreal City Passenger Railway Company. Cette dernière obtient la sanction de sa charte, le 18 mai 1861, auprès du Conseil législatif canadien (24, Victoria, Cap. 84). Pour illustrer l'évolution de l'entreprise, il convient de présenter ici les nombreux amendements apportés à sa charte. Une première modification est apportée par un amendement, visant principalement la sécurité du réseau et des passagers (31, Victoria, Cap. 39, sanctionné le 24 février 1868 par la législature du Québec, habilitée depuis 1867 à modifier les lois sous sa juridiction). Puis, un nouvel amendement hausse le capital-actions de la compagnie à 600 000$ et lui permet désormais d'utiliser toute autre force motrice que les chevaux, même si on ne mentionne pas encore l'électricité (34, Victoria, Cap. 45, sanctionné le 24 décembre 1870). L'amendement suivant lui permet de réduire la largeur de la voie ferrée qu'elle utilise (35, Victoria, Cap. 37, sanctionné le 23 décembre 1871). En 1874, un amendement lui permet de porter son capital-actions à 1 300 000$ et d'utiliser des omnibus (37, Victoria, Cap. 30, sanctionné le 28 janvier 1874). Pour modifier le mode de paiement sur certains dividendes, un nouvel amendement est apporté à la charte (41, Victoria, Cap. 47, sanctionné le 9 mars 1878). Un amendement fort important modifie aussi bien le nom de la compagnie, son capital-actions, maintenant porté à 2 000 000$, que sa structure d'administration (49-50, Victoria, Cap. 86, sanctionné le 21 juin 1886). La compagnie s'appelle désormais la Montreal Street Railway Company. Autre changement majeur, l'utilisation de l'électricité comme énergie motrice pour les tramways nécessite un nouvel amendement, qui lui permettra aussi de porter son capital-actions à 5 000 000$ (57, Victoria, Cap. 73, sanctionné le 8 janvier 1894). Puis, un nouvel amendement permet à la compagnie d'émettre pour 5 000 000$ de nouvelles actions, d'agrandir son territoire d'exploitation et aussi de réaliser des ententes avec d'autres entreprises (62, Victoria, Cap. 77, sanctionné le 10 mars 1899). Ensuite, un changement à sa charte lui permet désormais d'augmenter son capital-actions à 18 000 000$ et d'entrer en sous-traitance avec d'autres entreprises de transport en commun sur l'île de Montréal (Edward VII, Cap. 57, sanctionné le 9 mars 1906). Un amendement subséquent change quelque peu la structure de son conseil d'administration et lui permet d'assurer une meilleure discipline dans les véhicules (Edward VII, Cap. 98, sanctionné le 14 mars 1907). Pour rassurer certains investisseurs potentiels, un amendement l'autorise à émettre des bons au porteur (Edward VII, Cap. 110, sanctionné le 25 avril 1908). Ensuite, la construction d'un système de chemin de fer souterrain est autorisé en 1910 (George V, Cap. 71, sanctionné le 4 juin 1910). Enfin, un dernier amendement permet aux administrateurs de disposer des actifs de la compagnie, en autant que cela obtienne l'assentiment d'une majorité d'actionnaires (George V, Cap. 76, sanctionné le 24 mars 1911). Ces derniers se prévaudront de cet amendement lors de la vente des actifs de la Montreal Street Railway Company à la Montreal Tramways Company, en 1911.

La Montreal City Passenger Railway Company avait pour mandat de construire, compléter, maintenir des voies simples ou doubles de chemin de fer dans les rues de la Ville de Montréal pour le transport de passagers, ainsi que de construire les bâtiments nécessaires à ces activités. La compagnie ne pouvait utiliser les engins à vapeur sur ses voies. La compagnie est dirigée par un conseil d'administration de 5 personnes, toutes actionnaires de la compagnie, élu lors de l'assemblée générale annuelle. Le conseil élit par la suite un président. Le capital-actions de la compagnie est fixé à 300 000$.

Le mandat de la Montreal Street Railway Company reprend, pendant ses premières années, celui de la Montreal City Passenger Railway Company, en y ajoutant le transport de certains types de marchandises. D'autre part, pour profiter des plus récents progrès techniques, la Montreal Street Railway Company élargit son mandat pour lui permettre le remplacement de l'énergie animale par l'énergie électrique pour la traction de ses véhicules et aussi lui donner les pouvoirs d'acquérir toute entreprise de transport en commun sur l'île de Montréal ainsi que toute entreprise de production et de distribution d'électricité sur ce même territoire. Peu avant la fin de ses activités, ce mandat acquiert une dimension résolument moderne puisqu'il inclut désormais l'établissement et l'exploitation d'un «tramway souterrain», déjà utilisés dans plusieurs villes étrangères. La compagnie est dirigée par un conseil d'administration de 5 personnes, toutes actionnaires, élues lors de l'assemblée générale annuelle. Le conseil élit par la suite un président. Le capital-actions de la compagnie est fixé à 2 000 000$.

Complément à l'histoire administrative